Conditions Générales De Vente

La société Minipopotame.com / Kossmann Eugénie est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 809 583 578  Aix en Provence. Son adresse postale est 137, chemin de Beauregard - 13100 Aix en Provence, et son adresse de courrier électronique est minipopotame@hotmail.com.Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Minipopotame.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Minipopotame.com au consommateur.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Minipopotame.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur Minipopotame.com. Minipopotame/Kossmann Eugénie ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Minipopotame.com ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les photos, dessins et assemblages du produit final appartiennent exclusivement à la marque Minipopotame.com.

Toute utilisation des images de la marque et composants le site Minipopotame.com amènera le déclenchement de poursuite judiciaires.

Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.


MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Minipopotame.com-137 chemin de Beauregard-13100 Aix en Provence. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de Minipopotame.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Minipopotame.com pourra être faite à Minipopotame.com-137 chemin de Beauregard-13100 Aix en Provence

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Minipopotame.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Minipopotame.com dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Minipopotame.com-137 chemin de Beauregard-13100 Aix en Provence.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Minipopotame.com, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Minipopotame.com, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Minipopotame.com/Kossmann Eugénie n’est pas le fabricant mais l'illustrateur des produits présentés dans le site Minipopotame.com et que Minipopotame.com/Kossmann Eugénie se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Minipopotame.com informe de la possibilité de modification de quelques faibles nuances des couleurs apportées au dessin de l'illustration apreçu sous forme de photographie sur le site.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article en conformité avec l'article L 121-21-8 3° du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes personnels ou d’images sur les produits personnalisables proposés sur le site (bavoirs, bodys, t-shirt bébé, t-shirts fille et t-shirt garçon - catégorie prénom rébus-...).

Pour les objets personnalisés, aucune rétractation n'est possible après validation de la commande.


Important : tout retour doit nous être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@minipopotame.com.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, et en envoi contre signature, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Minipopotame.com, contact@minipopotame.com en indiquant votre nom, prénom date et référence de commande.

Le produit devra être retourné sous pli contre signature à Minipopotame.com-137 chemin de Beauregard-13100 Aix en Provence.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, non lavés, non essayés étiquette accrochées et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur âr envoi contre signature.

Minipopotame.com se garde le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et respecté dans son emballage d’origine, neuf et étiquettes non arrachées.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Minipopotame.com/Kossmann Eugénie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.


DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des images présentes sur le site est strictement interdite et sont la propriété définitive de Minipoptame.com/KOSSMANN Eugénie.

Les photos, dessins et assemblages du produit final appartiennent exclusivement à la marque Minipopotame.com. Toute utilisation des images de la marque et composants le site Minipopotame.com amènera le déclenchement de poursuite judiciaires. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Minipoptame.com/Kossmann Eugéie pour obtenir une solution amiable.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Minipopotame.com d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire de Minipopotame.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Minipopotame.com/Kossmann Eugénie.